Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Loftboutik au sein de sa boutique virtuelle.

Loftboutik EI — 11 rue des calanques, 66660 Port-Vendres — SIRET : 50230092400037 — N° TVA intracommunautaire : FR24502300924

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de Loftboutik sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Loftboutik et le client de la boutique Internet de Loftboutik.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Loftboutik lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Loftboutik dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par Loftboutik aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire, virement ou paypal.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Loftboutik propose et vend ses Produits à ses clients.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Loftboutik et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits proposés par Loftboutik à ses clients sont immédiatement disponibles ou fabriqués à la commande.
Cependant, tous les produits commercialisés par Loftboutik peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Loftboutik confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Loftboutik se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Loftboutik ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Loftboutik s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans le délai indiqué sur la fiche du produit car chaque délai est différent selon le produit commandé.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Loftboutik sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Loftboutik ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire (article 105 du code du commerce).

Les risques de pertes ou de dommages sont transférés au client dès l'expédition, franco de port inclus. En cas d'avaries, manquant, retard ou erreur quelconque, le destinataire exerce seul son recours contre le transporteur.

La livraison sera effectuée par La Poste par colissimo ou par transporteur selon la taille du produit commandé. Les délais de livraison sont indiqués dans la fiche du produit.

La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 499 €, sinon le forfait est de 7.90 €. Les petits colis sont livrés dans votre boite aux lettres par la poste ou par un autre mode de transport. Pour les meubles, chaises, consoles ou autres objets lourds ou encombrant, la livraison se fait en Rez de chaussée et en pas de porte par transporteur. La livraison en étage avec installation se fait sur devis. votre lieu de livraison doit être accessible par tous camions de livraison. 

Sinon, n'hésitez pas à nous contacter pour un devis de livraison sur une adresse en adresse personnelle en dehors du nord ou région parisienne. Pour les grands lampadaires jielde, la livraison se fait uniquement en lieu professionnel également.

Le transporteur vous contacte par téléphone afin de fixer avec vous un créneau de livraison. Votre colis est assuré, Vous vous engagez à vérifier votre marchandise en présence du chauffeur et à noter les réserves précises sur le bordereau de livraison et à refuser la livraison en cas d’éventuelles avaries de transport.

Nous vous informons que la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique. Les réserves du bordereau de livraison devront être accompagnées dans les 48 heures suivant la livraison d'un courrier en recommandé avec accusé de réception à notre intention. Toute réclamation n'ayant pas été signalée en détail sur le bordereau de livraison ne pourra être prise en compte. En cas d'absence alors qu'un créneau de livraison a été entendu avec vous, les frais de seconde présentation seront à votre charge.

En cas de retard de livraison, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat. La livraison peut se faire au gardien si vous lui avez donner l'autorisation et il prend dans ce cas, les responsabilités d'acceptation du colis. Sans consigne de votre part, les colis peuvent être également remis à votre gardien, de la même manière, vous serez responsable du colis puisqu'il aura été accepté par votre gardien. Certains produits sont livrés sur palette. Le transporteur n'a pas l'obligation de reprendre la palette ou les emballages. Le délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenu ou annulation de la commande par l'Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 80 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande , sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande.

Dès réception des Produits commandés, en présence du chauffeur, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
En l'absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à LOFTBOUTIK, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client. Les véritables miroirs en verre ne sont livrables que sur une adresse professionnelle (entrepôt, magasin, entreprise...).ainsi que les grands lampadaires ou les grandes suspensions.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

loftboutik est toujours du côté de ses clients et considère que tout Client qui ne serait pas satisfait des Produits commandés doit être en mesure d'exercer son droit de rétractation, sans pénalités et dans les meilleures conditions.

Le client dispose donc d'un délai de 14 jours  à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

LoftBoutik EI - siret : 50230092400037 - n° tva : FR24502300924
11 rue des calanques
66660 PORT VENDRES

Pour tous les produits personnalisés et fabriqués spécialement pour vous (dès le choix parmi plusieurs couleurs, dimensions, finitions et sur mesure ex : stickers, tables, consoles, meubles, pieds de table...), le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de quatorze jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard.

Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur mesure, fabriqués spécialement pour le client, de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques.

Pour tout autre produit proposé sur notre site, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3). Dans l'hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à Loftboutik, frais et organisation à sa charge. Les miroirs en verre acrylique ne devront pas avoir été dé-filmés et devront être remballés avec soin dans leur emballage d'origine pour que leur caractère intact puisse être préservé et que le remboursement puisse avoir lieu.

Les produits doivent nous être retournés correctement protégés et dans leur emballage d’origine dans un état neuf, non utilisés ou montés. Ils devront se trouver en parfait état de revente. Veuillez également ne rien coller et ne rien marquer sur les emballages d’origine des articles (scotch ou étiquette/bon de retour).
Tout Produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé.

Le Client procède au retour des produits. Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport.

Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du Produit, les frais de renvoi des biens sont à la charge du Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Loftboutik s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation disponible sur notre page dédiée : Droit de retractation — ou effectuer toute déclaration non ambiguë exprimant votre intention de vous rétracter, par email à contact@loftboutik.com ou par courrier à l'adresse de retour indiquée ci-dessus.
Loftboutik accusera réception de votre rétractation par email dans les meilleurs délais.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Loftboutik.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. (carte bancaire, virement ou paypal.)

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

Conformément à la loi n°92.1442 du 31.12.92, tout retard de paiement au-delà de 15 jours donnera lieu à des pénalités égales à trois fois le taux de l'intérêt légal et au paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
« Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, loftboutik adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de loftboutik, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. »

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Loftboutik ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de Loftboutik sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Loftboutik se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Perpignan est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIES LÉGALES

11.1 Garantie légale de conformité

Loftboutik est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien au sens des articles L217-1 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le client dispose des droits suivants, conformément aux articles L217-4 à L217-16 du Code de la consommation :
En premier lieu, le client choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Loftboutik procède selon le choix du client, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Dans ce cas, Loftboutik procède selon la modalité non choisie par le client.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le client peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même option est ouverte au client : si la solution demandée, proposée ou convenue en application du présent article ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation du client ; ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour lui compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d'occasion pour lesquels ce délai est de douze mois).

Le contrat de garantie légale de conformité s'exerce sans coût supplémentaire, dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Ce délai ne court pas ou est suspendu entre la date de la demande d'intervention du client et la délivrance du bien réparé ou remplacé.

Encadré légal obligatoire — Article L217-16 du Code de la consommation :

Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

11.2 Garantie contre les vices cachés

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

11.3 Exclusions

La garantie légale de conformité ne s'applique pas en cas de :

modification apportée par le client sur le produit
usure normale du produit
usage inapproprié ou non conforme à la destination du produit
non-respect des règles d'entretien
dommages causés par le transport ou le stockage après livraison

La responsabilité de Loftboutik est limitée à la valeur du produit concerné, déterminée à la date de sa vente.
Ces garanties ne s'appliquent pas pour la Suisse, Andorre, Monaco et autres pays francophones hors France.

11.4 Contact

Pour toute demande au titre des garanties : contact@loftboutik.com — 09 53 16 42 09 / 06 22 24 73 68. Délai de réponse : 24h.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS LEGALES

12.1 Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur loftboutik.com sont traitées par :

Loftboutik EI — 11 rue des calanques, 66660 Port-Vendres

contact@loftboutik.com — 09 53 16 42 09

12.2 Données collectées et finalités

Les informations nominatives collectées lors de la passation de commande (nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone) sont nécessaires au traitement et à l'acheminement des commandes, à l'établissement des factures et à la gestion du service après-vente. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Ces données sont traitées sur la base légale de l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

12.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier achat ou du dernier contact, conformément aux obligations comptables et légales applicables.

12.4 Destinataires

Les données sont transmises aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande (transporteurs, prestataire de paiement sécurisé). Loftboutik s'engage à ne pas vendre, louer ni céder les données de ses clients à des tiers à des fins commerciales.

12.5 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@loftboutik.com
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

12.6 Politique de confidentialité

Pour toute information complémentaire sur la gestion de vos données personnelles, contactez nous.

ARTICLE 12 bis - COOKIES

 

12 bis.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre navigation sur loftboutik.com. Il permet de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations relatives à votre visite.

12 bis.2 Cookies utilisés sur loftboutik.com

Loftboutik utilise les catégories de cookies suivantes :

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (panier, session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies de mesure d'audience : permettent d'analyser la fréquentation et l'utilisation du site (ex : Google Analytics) afin d'améliorer nos contenus et services. Déposés uniquement avec votre consentement.
Cookies de personnalisation : mémorisent vos préférences de navigation pour améliorer votre expérience. Déposés uniquement avec votre consentement.

12 bis.3 Durée de conservation

Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal, conformément aux recommandations de la CNIL.

12 bis.4 Votre consentement

Lors de votre première visite sur loftboutik.com, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet d'accepter ou de refuser leur dépôt. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

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Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité
Safari : Préférences > Confidentialité
Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services

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12 bis.6 Pour en savoir plus

Pour toute information complémentaire sur les cookies, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

 

ARTICLE 13 Médiation

Si un litige survient, tout client peut adresser une demande écrite auprès de LOFTBOUTIK EI, qui fera son maximum pour le résoudre.
Si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur devra être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable.
Le client pourra saisir la plateforme suivante de « règlement des litiges » pour régler tous litiges : 
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

Cette dernière disposition ne s’applique pas pour la Suisse, Andorre, Monaco et autres pays francophones